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Les résultats du mouvement du 59 se déroulaient le vendredi 9 juin

et ceux du 62 ce jour le lundi 12 juin 2023.

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LE SNE, SYNDICAT REPRÉSENTATIF, ÉLU EN CAPD AUSSI BIEN DANS LE 59 QUE DANS LE 62, PEUT VOUS ACCOMPAGNER POUR VOS ÉVENTUELLES DEMANDES DE RECOURS.

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N'hésitez pas à nous contacter :

• pour le 59 : sne59@sne-csen.net ou Marion Frontini au 06 85 14 08 21 ou Stéphanie Penet Vincent au 06 09 38 92 85

• pour le 62 : sne62@sne-csen.net ou Caron Emmanuel au 06 17 35 09 22 ou Geoffrey Capliez au 06 16 52 82 11

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Ou via nos formulaires de contact : 

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VOICI LES CONDITIONS DES VOIES ET DELAIS DE RECOURS :

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Si vous estimez devoir contester la décision, vous pouvez former :

- soit un recours gracieux ou hiérarchique,

- soit un recours contentieux devant la juridiction administrative compétente. Ce recours n’a pas d’effet suspensif.

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Si vous avez d’abord exercé un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la présente décision, le délai pour former un recours contentieux est de 2 mois* :

- à compter de la notification de la décision explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ;

- ou à compter de la date d’expiration du délai de réponse de 2 mois dont disposait l’administration, en cas de décision implicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.

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Dans les cas très exceptionnels où une décision explicite de rejet intervient dans un délai de 2 mois après la décision implicite –c’est-à-dire dans un délai de 4 mois à compter de la notification de la présente décision - vous disposez à nouveau d’un délai de 2 mois* à compter de la notification de cette décision explicite pour former un recours contentieux.

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En cas de recours contentieux, vous pouvez saisir le tribunal administratif au moyen de l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

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* 4 mois pour les agents demeurant à l’étranger.

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